Conditions générales


Association Sportive & Culturelle Brenouille


Article 1 – le Règlement Intérieur

Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur. Le présent règlement est révisable tous les ans.

Article 2 – Dispositions Légales

Ce règlement intérieur régit le fonctionnement des activités danse et Fitness de l’Association Sportive & Culturelle de Brenouille Association Loi 1901, domiciliée Mairie de Brenouille 60870.

L’Association Sportive & Culturelle de Brenouille est adhérente auprès de la Fédération Française de Danse, et agréée auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

Les tarifs des cours collectifs sont établis annuellement et sont dégressifs selon le nombre d’inscription par foyer.

Article 3 – Cours – Inscription annuelle et Paiement

Les cours sont dispensés de septembre à Juin, hors jours fériés et vacances scolaires académie d’Amiens.

Le paiement des cours est à la charge des familles et payables obligatoirement d’avance à l’inscription.

Pour les nouveaux élèves, et les anciens élèves souhaitant s’inscrire à une nouvelle pratique une séance d'essai est proposée.

A la suite de cette séance d’essai, l’inscription si elle est confirmée devient ferme et définitive selon les règles énoncées ci-dessous.

Pour les anciens élèves continuant l’activité pratiquée l’année précédente, il n’y a pas de période d’essai.

Toute année commencée est intégralement due, les absences ne pouvant être ni déduites ni remboursées.

Seul un arrêt définitif pour raisons médicales sur présentation d’un certificat médical pourra donner lieu à un remboursement au prorata des semaines de cours restantes à la date du justificatif.

Pour permettre aux familles d’équilibrer leur Budget, nous proposons 2 solutions de paiement :

  • Le paiement annuel lors de l’inscription
  • Le paiement en établissant de 1 à 10 chèques, rédigés à la même date, remis à l’inscription et déposés respectivement en banque à la fin de chaque mois.

La globalité du montant de la cotisation devra être payée avant la fin de l’exercice courant.

Afin de valider l’inscription, nous requérons les pièces suivantes :

  • Un certificat médical de moins de 3 ans, attestant l’aptitude de l’élève à la pratique de la danse (à remettre à la rentrée).
  • La fiche d’inscription datée et signée par les élèves majeurs ou le représentant légal de l’élève mineur, certifiant avoir pris connaissance du présent règlement intérieur.

Article 4 – Assurance et Responsabilité

Le risque lié à l’utilisation des locaux et couvert par l’assurance souscrite par l’association.

Les élèves majeurs ou le responsable légal pour les mineurs est civilement responsable du préjudice matériel ou corporel causé par son fait à un tiers ou aux locaux.

L’Association Sportive & Culturelle de Brenouille est affiliée auprès de la Fédération Française de Danse. A ce titre des licences seront commandées pour les élèves mineurs et les jeunes adultes participant aux concours.

Les titulaires d’une licence sont couverts en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels dans la limite des conditions générales du contrat fédéral souscrit par la Fédération Française de Danse auprès de MMA. (Contrat consultable sur demande).

Pour les non licenciés, il est donc vivement conseillé de vérifier que son contrat d’assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse et d’en contracter un le cas échéant.

L’Association Sportive & Culturelle de Brenouille décline toute responsabilité en cas d’accident.

L’Association Sportive & Culturelle de Brenouille ne saurait être tenue pour responsable des pertes, de vols ou dégradations qui surviendraient pendant ses activités. Il est donc recommandé de ne pas laisser d’objet de valeurs dans les vestiaires ou dans le vestibule d’entrée. 

Article 5 – Consignes pendant les cours 

Pendant toute la durée de leur présence dans les locaux, il est demandé aux parents et aux élèves de respecter les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux dont entre autres l’interdiction formelle de fumer, de consommer des substances alcoolisées ou prohibées par la loi.

Toute perturbation répétée du cours par un élève, parent ou accompagnant pourra provoquer l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève concerné sans dédommagement ou remboursement.

L’accompagnateur adulte d’un élève mineur doit le laisser sur place qu’après s’être assuré de la présence du professeur.

Les parents ou accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours sauf dans le cadre de séances dites « portes ouvertes ». 

Les élèves doivent arriver entre 15 et 5 minutes avant le début du cours, ils doivent être prêts dans la salle à l’heure précise du début du cours.

Tout retard d’un ou plusieurs élèves entraîne une gêne pour les autres et pour le bon déroulement du cours.

Les élèves doivent quitter le vestiaire au plus tard 15 minutes après la fin de leur cours.

Le professeur est civilement responsable des élèves pendant la durée des cours, et des répétitions. Sa responsabilité ainsi que celle de l’ Association Sportive & Culturelle de Brenouille s’arrête dès la fin du cours.

En dehors des cours le professeur n’est pas responsable des élèves.

Article 6 – Tenue Règlementaire Obligatoire 

La tenue réglementaire définie par le professeur doit être portée à chaque cours, être impeccablement propre et être marquée au nom de l’élève.

L’acquisition de chaussons, tunique, collant, ou tout accessoire demandé par le professeur pour la pratique de l'activité, est à la charge des familles. 

Les élèves filles doivent se présenter coiffées en chignon pour les cours de danse classique.

Le professeur se réserve le droit de ne pas autoriser un élève à suivre le cours s’il ne se présente pas dans la tenue réglementaire ou coiffé correctement. Dans ce cas, il assistera au cours en observateur sans y prendre part.

Le port des bijoux, montres est interdit pendant les cours.

Article 7 – Présence et Absence des élèves

Les élèves doivent être assidus aux cours afin de ne pas gêner la progression du travail de l’année. Toute absence prévisible devra impérativement être signalée dès qu’elle sera connue.

Pour d’évidentes raisons sanitaires, en cas de maladie contagieuse, les élèves sont invités à ne pas assister au cours et à prévenir le professeur.

Toute blessure ou douleur, hors courbatures naturelles liées à la pratique de la danse devra être signalée au professeur.

Article 8 – Absence du Professeur

En cas d’absence du professeur, dans la mesure du possible, les parents sont prévenus et un message sera affiché sur la porte extérieure de la salle de danse.

Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul, que les cours ont bien lieu.

Lorsque les cours n’ont pas lieu, le professeur n’est pas responsable des élèves et il ne sera pas assuré de garde de remplacement pour les élèves.

Article 9 – Droit à l’image

L’Association Sportive & Culturelle de Brenouille se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité sur tout support que ce soit, y compris sur notre site internet.

Article 10 – Manquement au présent règlement

Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.


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